La règlementation CTS différencie deux types de structures :
– Les structures pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50
– Les structures pouvant accueillir plus de 50 personnes
Pour la première catégorie, seul l’article 37 s’applique, c’est-à-dire que la structure doit disposer d’au moins 2 sorties de 0.8m de largeur minimum, que son enveloppe doit être réalisée en matériaux résistants au feu (de catégorie M2), et que les installations électriques intérieures comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
Pour la seconde catégorie, la réglementation est plus complète. Les structures doivent être dotées d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel ces établissements sont implantés pour la première fois, après avis de la commission de sécurité compétente et être contrôlées par un organisme agréé de vérification technique CTS (BVCTS) tous les deux ans.
Pour obtenir cette attestation de conformité, le propriétaire doit au préalable faire appel à un organisme habilité qui contrôlera la stabilité de l’ossature ainsi que la réaction au feu de l’enveloppe, et qui établira un registre de sécurité , avec descriptif et photographie de la structure.
Les installations spécifiques à l’établissement (installations électriques, chauffage, extincteurs…) devront aussi être vérifiées par un organisme agréé.
L’attestation de conformité assure notamment la résistance de la structure sous la pression du vent et de chutes de neige.
Cependant, pour que la conformité de la structure soit valable, il faut que l’installation de la tente de réception soit effectuée correctement, par un personnel formé. C’est pourquoi Loc’Evénement vous garantit un montage dans les règles de l’art, afin de profiter de vos événements en toute sécurité.
